1. En souscrivant à cet abonnement de base, le client bénéficiera des services suivants, à délivrer par SEBECO:

- 2 activations gratuites par an, dont 1 pourra être utilisée pour la mise en place d’un canal d’information concernant un nouveau produit ou service; chaque activation couvre une période maximale de 5 jours.
- La garantie que l’activation en cas de crise aura lieu dans les 2 heures suivant la réception, par fax (32 9 233 34 78) et durant les heures de bureau, de la demande signée;
- La garantie de pouvoir faire appel au service EMYPOINT dès le onzième jour suivant la signature et la réception du contrat définitif;
- En cas d’activation, le Helpdesk EMYPOINT sera accessible de 06h00 à 22h00 (sauf dimanche et jours fériés). Mise à disposition d’une application standardisée IVR (système de réponse vocale interactive) avec choix de langue, menu d’attente et message d’accueil entre 22h00 et 06h00 et le dimanche et jours fériés.
- Opérateurs bilingues briefés (NL/FR)
- Un script de base, soutenu et réalisé dans AVAYA et SYNTELATE.
- Établissement de rapports au terme de la campagne (incluant les données suivantes : nombre d’appels traités et durée des appels) et livraison d’une base de données reprenant les questions posées et les commentaires.
- Service Level Agreement à concurrence de:

Ouverture Helpdesk + 1 heure : 50%
Ouverture Helpdesk + 2 heures : 70%
Ouverture Helpdesk + 3 heures : 80%

2. En vertu de cet abonnement de base, le CLIENT se réserve le droit de faire appel aux options supplémentaires suivantes:

- Activation supplémentaire dans la même année (à partir de la troisième): 250 € de frais de mise en place.
- Autres heures d’ouverture (calcul du prix par demande d’offre)
- Plusieurs options dans l’IVR (calcul du prix par demande d’offre)

3. Afin de pouvoir exécuter la demande, SEBECO doit recevoir les données suivantes de la part du CLIENT:

- Un fax signé incluant une description précise du problème, les réponses à fournir et un “GO” au
32 9 233 34 78.
- Un feed-back continu concernant l’évolution du problème

4. Autres conventions

4.1 La durée de validité de ce contrat est de minimum 1 an. Le contrat entre en vigueur le onzième jour après la date de la signature de ce contrat. Ce contrat sera renouvelé automatiquement et tacitement à la date d’échéance, et ce pour une période de douze (12) mois, sauf si l’une des Parties annule le contrat par envoi d’une lettre recommandée trois (3) mois avant la date d’échéance du contrat. SEBECO se réserve le droit, après  avoir informé le Client par écrit, de résilier ou de revoir le contrat à la fin de la première période ou à chaque fin de période de douze mois à compter de la date de commencement.

4.2 Le prix fera l’objet d’une indexation annuelle à la date annuelle de renouvellement du contrat. La formule d’indexation suivante sera appliquée :

P = Po x (a + bx (S/So))

(P = prix revu; Po = prix en cours à la conclusion du contrat; a = 0,20; b = 0,80; So = salaire de référence dans l’industrie métallurgique, à savoir la moyenne nationale, agréée et appliquée par le ministère des Travaux Publics et publiée par AGORIA, au moment de la conclusion du contrat ; S = ce même salaire de référence au moment de la révision annuelle du prix).

4.3 SEBECO est en droit de résilier le contrat sans mise en demeure et de suspendre ses obligations dans les cas suivants:

(a) si le Client ne s’acquitte pas ou pas convenablement de ses obligations en vertu du contrat; (b) si le Client a demandé un sursis de paiement ou un accord judiciaire ou s’il se trouve en instance de faillite.

4.4 SEBECO mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour fournir ses services conformément aux règles de l’art en vigueur au moment de l’octroi des services. Ses obligations constituent des obligations de moyens.

4.5 SEBECO ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment tout préjudice financier, dommage commercial, perte de production, perte de gains et/ou de revenus, lesquels pourraient être provoqués par la calamité dont le Client a été victime.

4.6 SEBECO ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout retard et/ou non respect de ses obligations en vertu de ce contrat ou des engagements qui en résultent en cas de circonstances qui sont raisonnablement hors de sa portée (y compris les troubles sociaux tels que les grèves).

4.7 Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand seront les seuls compétents à trancher tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.